Politique KYC

Comment nous identifions et vérifions nos utilisateurs pour garantir un jeu sûr, légal et transparent.

Objet et champ d’application

La présente Politique de Connaissance du Client (Know Your Customer, ci-après « Politique KYC ») décrit les procédures d’identification, de vérification et de suivi appliquées par {{RAISON SOCIALE}} (ci-après « la Société », « nous ») à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme inoutgames.fr.

Elle vise à garantir un environnement de jeu sûr et régulé, à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à lutter contre la fraude et l’usage frauduleux des comptes, et à s’assurer que seules des personnes majeures et éligibles accèdent aux services.

L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation des procédures décrites dans ce document.

Cadre réglementaire

Les procédures KYC de la Société sont conformes à la réglementation française et européenne applicable, notamment :

• le Code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• les directives anti-blanchiment de l’Union européenne transposées en droit français ;
• les dispositions et lignes directrices de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ;
• le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour le traitement des données personnelles.

Quand la vérification est-elle exigée ?

La vérification de l’identité peut être demandée aux moments suivants :

• À l’ouverture du compte, pour confirmer l’identité et l’âge ;
• Avant le premier retrait, ou avant toute mise à disposition des gains ;
• lors du franchissement de certains seuils de dépôt, de mise ou de retrait ;
• en présence d’une activité jugée anormale ou potentiellement frauduleuse ;
• périodiquement, dans le cadre du suivi continu de la clientèle.

Tant que la vérification n’est pas terminée, certaines fonctionnalités — dont le retrait — peuvent être restreintes.

Documents demandés

Pour finaliser la vérification, il pourra vous être demandé de fournir une copie lisible d’un ou plusieurs des documents suivants :

Justificatif d’identité

• pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).

Justificatif de domicile

• facture, relevé ou attestation datant en principe de moins de 3 mois.

Justificatif du moyen de paiement

• image partielle de la carte (données sensibles masquées) ou titulaire du compte/portefeuille utilisé.

Origine des fonds

• le cas échéant, tout document justifiant la provenance des fonds (bulletin de salaire, avis d’imposition, relevé bancaire).

Niveaux de vérification et vigilance renforcée

La Société applique une approche par les risques. Plus le risque ou les volumes augmentent, plus le niveau de vérification s’élève :

• Vérification de base : identité, âge et domicile ;
• Vérification renforcée : analyse de l’origine des fonds et cohérence du profil de jeu ;
• Vigilance renforcée : personnes politiquement exposées (PPE), opérations de montant élevé, clientèle à risque.

La Société peut également procéder à des contrôles au regard des listes de sanctions internationales et des bases de prévention de la fraude.

Vérification de l’âge et protection des mineurs

La vérification de l’âge fait partie intégrante du processus KYC. La Société met en œuvre des mesures pour empêcher l’accès des mineurs, décrites sur la page dédiée au jeu responsable.

Suivi continu et re-vérification

La vérification n’est pas un acte unique. La Société surveille l’activité des comptes de manière continue et peut, à tout moment, demander la mise à jour ou la reconfirmation des données et documents fournis.

L’utilisateur s’engage à tenir ses informations à jour et à signaler tout changement sans délai.

Restrictions de compte et conséquences

En cas de vérification absente, incomplète ou tardive, ou de documents non conformes ou suspects, la Société peut :

• suspendre les dépôts, mises et retraits ;
• restreindre ou bloquer l’accès au compte ;
• retenir les sommes concernées jusqu’à la fin des contrôles ;
• signaler l’opération aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ;
• clôturer définitivement le compte.

La Société ne peut informer l’utilisateur d’une éventuelle déclaration de soupçon transmise aux autorités.

Protection et conservation des données

Les données et documents collectés dans le cadre du KYC sont traités conformément au RGPD. Ils sont utilisés exclusivement aux fins de vérification, de prévention et de conformité décrites ici, et conservés pendant les durées prévues par la loi (en principe au moins 5 ans après la fin de la relation pour la documentation LCB-FT).

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à la vérification de votre compte ou pour transmettre vos documents :

kyc@inoutgames.fr – Envoyer mes documents

Questions fréquentes